Pour la concrétisation de votre projet immobilier, vous avez pris contact avec un architecte, un maître d’œuvre, un dessinateur ou encore un constructeur, mais vous avez eu très vite des doutes sur la bonne exécution de ses missions : l'étude du sol n’a été réalisée, la mairie a plusieurs fois rejeté la demande de permis de construire, retardant le démarrage du chantier.
Aujourd’hui, à peine les travaux terminés votre ouvrage est plein de défauts ! Quels sont les recours que vous pouvez engager contre l’architecte ? Nos explications.
Vos recours grâce à un expert en bâtiment à Grenoble et Isère 38
L’architecte (ou maître d’œuvre, concepteur du projet) que vous avez engagé est responsable en proportion de l’étendue de ses missions.
Litige avec votre architecte : comment faire ?
En cas de litige avec l’architecte, vous devez analyser les missions qui lui ont été données. Effectivement, la teneur de sa responsabilité dépend de l’étendue des missions qui lui ont été conférées au sein du contrat d’architecte.
Si le professionnel n'a été chargé que de la conception de l'ouvrage, et non de sa réalisation (maîtrise d'œuvre), sa responsabilité est limitée à son domaine d'intervention. Cela doit bien être discerné et chaque niveau des responsabilité doit être établi.
L’architecte chargé de la conception de l’ouvrage doit vous conseiller de manière transparente.
Votre architecte est donc tenu de vous informer et de vous conseiller sur les différents risques liés à la réalisation des travaux prévus, comme par exemple la fragilité d'un ouvrage, la présence de champignons (mérule) ou d’insectes nuisibles, la réglementation en vigueur etc. Dans le cas contraire il se rend coupable d'un défaut de conseil.
Dans les cas où il est chargé de la conception d'un projet et de la mise en place des plans du permis de construire, il doit concevoir un projet réalisable qui prend en compte des contraintes du sol, l’obligeant ainsi à effectuer une étude de sol par un spécialiste.
Si ce professionnel fait une erreur qui cause un refus de votre permis de construire, ou encore une annulation a posteriori, entraînant un retard chantier lié à la procédure de régularisation du permis de construire, ou la démolition de votre maison, il engage là aussi sa responsabilité.
Notre expertise peut permettre d’analyser l’historique de votre projet.
L’architecte chargé de la maîtrise de la réalisation est responsable de la supervision de travaux.
Dans le cadre d’une mission de réalisation, l’architecte assure la maîtrise d’œuvre, c’est-à-dire qu’il est chargé de diriger et contrôler l’exécution des travaux, par les entreprises mandatées.
L’architecte s’engage sur un budget et un planning à respecter.
En cas de non-conformité du projet avec ce qui étant annoncé et convenu avec le client, le maître de l’ouvrage à la possibilité de lui demander de rectifier son projet en cours de chantier ou lors de la réception des travaux, à l’occasion de laquelle vous pourrez émettre des réserves. Conformément à l'Article 1792-6 du Code Civil qui stipule "La garantie de parfait achèvement, à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant un délai d'un an, à compter de la réception, s'étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage..."
Dans certains cas, le budget prévu est largement dépassé ou les délais annoncés ne sont pas respectés. Là aussi vous pouvez encore faire jouer la responsabilité de l'architecte (DPLG ou HMONP) et demander des dommages et intérêts adaptés à votre préjudice.
L'architecte est toujours responsable, même quand le chantier est terminé.
Vous devez le savoir : votre architecte sera toujours responsable des dommages liés à la garantie décennale, c’est-à-dire qui remettent en question la solidité de l’ouvrage qu’il a construit, ou le rendent impropre à sa destination (logement inondé, mal isolé, par exemple), pendant une durée de 10 ans. N'attendez donc pas pour agir et faites intervenir un cabinet d'experts en bâtiment.